## 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site du Rucher du Soleil d’Abeille.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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## 2. Vendeur
Le Rucher du Soleil d’Abeille
Sébastien DAVID
Auto-entrepreneur
4 bis rue Jean Bocquet, 80700 Beuvraignes, France
Email : rucherdusoleildabeille@outlook.fr
SIRET : 752 677 484 00038
TVA non applicable, article 293B du CGI
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## 3. Produits
Les produits proposés sont des produits de la ruche (miels, miel en rayon, etc.).
Les produits étant naturels, leur couleur, texture et goût peuvent varier selon les récoltes. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont non contractuelles.
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## 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
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## 5. Commande
La commande est validée après :
- acceptation des présentes CGV
- validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
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## 6. Paiement
Le paiement est sécurisé et effectué via la plateforme Mollie (carte bancaire, etc.).
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.
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## 7. Livraison
Les commandes sont expédiées via GLS.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
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## 8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Seuls les produits non ouverts et en parfait état peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.
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## 9. Remboursement
En cas d’acceptation du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
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## 10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
- des éventuelles allergies aux produits de la ruche
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## 11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
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## 12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL).
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## 13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
coordonnées du médiateur:
- CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation)
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## 14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.